Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er mai 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tout achat réalisé sur etcswim.com est soumis à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
INFORMATIONS SOCIÉTÉ
Nom commercial : ETC SWIM
Entrepreneur individuel - Céline Terrier
SIRET : 104 167 382 00019
E-mail : contact@etcswim.com
DÉFINITIONS
Article : désigne les produits proposés à la vente sur le Site.
Client : toute personne physique non professionnelle effectuant une Commande sur le Site et disposant de la capacité juridique.
Commande : acte par lequel le Client sélectionne et achète un ou plusieurs Articles via le Site.
Site : etcswim.com, édité par ETC SWIM.
COMMANDE
Pour commander, le Client doit créer ou se connecter à son compte, puis suivre le processus d'achat jusqu'au clic sur "Commander". Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique.
La Commande est confirmée par e-mail après validation du paiement. Elle n'est définitivement validée qu'à réception de l'e-mail de confirmation d'expédition.
Pour tout suivi de commande, contactez-nous à contact@etcswim.com en précisant votre numéro de commande.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et en francs suisses (CHF), hors frais de livraison et hors éventuelles taxes applicables.
Selon le pays de livraison, des taxes ou frais de douane peuvent être exigés et restent à la charge du client.
ETC SWIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de ETC SWIM jusqu’au paiement intégral.
PAIEMENT
La Commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal. Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments, certifiée PCI-DSS. Les données bancaires sont chiffrées et inaccessibles à ETC SWIM.
LIVRAISON
Les articles sont livrés dans le monde entier. Les frais et modes de livraison sont choisis par le Client au moment de la commande.
Les commandes sont généralement préparées sous 24 heures ouvrées.
Europe: délai de livraison estimé de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
International : délai de livraison estimé de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. Passé ce délai, le Client dispose de 15 jours pour contacter le service client.
Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’erreur ou d’adresse invalide, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Les commandes peuvent être expédiées depuis la France ou la Suisse, selon la disponibilité des articles. En principe, aucun frais de douane n’est appliqué pour certaines destinations, toutefois cela ne peut être garanti. Des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client.
RETOURS
Possibles sous 14 jours après réception, sous réserve que l’article soit non porté et dans son état d’origine.
Le Client dispose de 14 jours suivant la réception pour signaler tout article non conforme ou défectueux à contact@etcswim.com.
Conditions de retour :
- Demande effectuée dans les 14 jours suivant la réception.
- Article retourné dans les 14 jours suivant la validation du retour par ETC SWIM.
- Article dans son état d'origine : avec étiquette, avec protection hygiénique, sans taches, odeurs ou poils.
- Retour par pli suivi, dans l'emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si l'article livré est différent de celui commandé. Les retours et échanges ne sont pas possibles sur les articles soldés. Passé 2 mois sans réclamation écrite, la transaction est considérée comme définitivement acceptée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
Pour l'exercer : contact@etcswim.com
Les Articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, non endommagés.
Le remboursement (hors frais de port) interviendra dans les 30 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé.
GARANTIES
Les Articles sont couverts par :
La garantie légale de conformité (articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison.
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : action à engager dans les 2 ans suivant la découverte du défaut.
RESPONSABILITÉ
ETC SWIM ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site, ni en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, grèves, restrictions gouvernementales, défaillance des réseaux de transport ou de télécommunication.
Les prix peuvent varier entre le site et les éventuels points de vente physiques. Cette différence ne peut justifier aucune demande de remboursement.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, visuels, logos, photos) sont la propriété exclusive d'ETC SWIM et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données est régi par nos Mentions Légales & Politique de Confidentialité, disponibles sur le site.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
www.cmap.fr
La médiation ne peut être engagée qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client d'ETC SWIM à l'adresse contact@etcswim.com.
MODIFICATIONS
ETC SWIM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français du lieu de domicile du Client sont seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question : contact@etcswim.com